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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Maintien de l'ordre"



Police
Maintien de l'ordre 		16590322(21)
Lettres patentes du 17/08/1658 et arrêt du Conseil du 08/12/1658 donnant commission au sieur de Vertamon pour enquêter sur les troubles du Puy et ordonnant au diocèse d'imposer 25 000 l. pour ses frais Action royale